ART. 19	N°2500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2500
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 19
I. – A l’alinéa 5,supprimer les mots :
« suivant des critères définispar décret après avis de la Haute autorité de santé »
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 5 par la phrasesuivante : 
« Les critères d’inscriptionsur cette liste sont déterminés par décret, pris après avis de laHaute autorité de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.