ART. 20	N°2503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2503
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« b bis) Auquatrième alinéa, les mots : « à l’alinéa premier »sont remplacés par les mots : « au premier alinéa duprésent I » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.