ART. 20	N°2504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2504
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 20
Compléter la première phrase del’alinéa 11 par les mots :
« , saufcontre-indication médicale reconnue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 20 prévoit que les résidents des Ehpad devront êtrevaccinés contre la grippe si la HAS émet une recommandation en cesens, sous réserve que soit identifiée “une contre-indicationmédicale reconnue”. Il en va de même pour la vaccinationobligatoire des professionnels de santé contre larougeole. 
Rien ne justifie, dès lors, que cette exception ne soit pasaussi reconnue explicitement aux professionnels de santé tenus dese faire vacciner contre la grippe.