ART. 20	N°2505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2505
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 20
À l’alinéa 12, substituerau mot : 
« dressée »
le mot : 
« établie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.