ART. 20	N°2506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2506
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 20
À la seconde phrase del’alinéa 13, substituer au mot : 
« fixe »
le mot : 
« établit ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.