ART. 20	N°2509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2509
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 20
À la première phrase del’alinéa 11, substituer aux mots : 
« listée dans »
les mots : 
« figurant sur une listeétablie par ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.