ART. 20	N°2513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2513
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 20
À l’alinéa 30, substituerà la mention :
« 4° »
la mention : 
« 5° ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.