ART. 20	N°2514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2514
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 20
À la dernière phrase del’alinéa 31, substituer aux mots : 
« il est mis un terme anticipéaux conventions dont le terme est postérieurau 31 décembre 2026, qui »
les mots : 
« les conventions dont leterme est postérieurau 31 décembre 2026 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.