ART. 21	N°2516 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2516 (Rect)
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 21
Compléter la phrase del’alinéa 20 par les mots : 
« , notamment lesconditions dans lesquelles le bénéfice du contrat prévu au présentarticle peut être cumulé avec les autres dispositifs d’aidedestinés aux médecins s’installant dans une zone caractérisée parune offre de soins insuffisante au sens del’article L. 1434‑4. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux dispositifs ont été mis en place pour inciter lesmédecins à exercer dans les zones sous-denses, telles que définiesà l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. 
Le contrat prévu au présent article vise l’exercice danscertaines zones “rouges” considérées comme particulièrementprioritaires. 
Il importera de préciser l’articulation de ce contrat avec lesautres dispositifs existants, afin d’offrir la visibiliténécessaire aux jeunes médecins. Tel est l’objet du présentamendement. 
Par ailleurs, il sera essentiel de réviser régulièrement lezonage conduisant à l’identification de ces zones rouges, entravaillant des territoires plus précis, de façon à mieuxretranscrire la réalité de l’offre de soins pour lespatients.