ART. 21	N°2517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°2517
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 21
I. – Au début del’alinéa 26, après la mention :
« L. 6323‑6 »,
insérer laréférence : 
« I. – ».
II. – En conséquence, audébut des alinéas 28, 30 et 31, insérer respectivement les mentions« II. – », « III. – » et« IV. – ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.