ART. 22	N°2524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2524
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 22
À l’alinéa 22, substituerà la référence : 
« L. 174‑1 »
Les mots : 
« au septième alinéa del’article L. 174‑15 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.