ART. 24	N°2525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2525
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 24
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.