ART. 24	N°2526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2526
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 24
I. – À l’alinéa 8,après la seconde occurrence du mot : 
« soins », 
insérer les mots : 
« comparables en termesd’activité et d’investissement ».
II. – En conséquence,compléter la phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« comparables en termesd’activité et d’investissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les comparaisons entre secteurs del’offre de soins peuvent être biaisées si elles sont effectuées demanière trop simpliste, sans prendre en compte l’ensemble desréalités économiques dans lesquelles s’inscrivent ces secteurs. Ilimportera donc que les évaluations de rentabilité effectuées dansle cadre du présent article veillent à comparer ce qui estcomparable, en tant compte, notamment, du type d’activités et duniveau d’investissement du secteur concerné. 
Le présent amendement précise doncque la rentabilité d’un secteur devra être évaluée par rapport à larentabilité moyenne d’autres secteurs comparables en matièred’activité et d’investissement. Il s’agira ainsi de préserver lacapacité d’investissement dans des secteurs caractérisés par unprogrès technique très intense.