ART. 24	N°2530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2530
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 24
À la seconde phrase del’alinéa 11, supprimer les mots : 
« , le caséchéant, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.