ART. 27	N°2541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2541
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 27
À l’alinéa 6, substituerau mot : 
« via »
le mot : 
« par ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.