ART. 27	N°2546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2546
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 27
À l’alinéa 16, substitueraux mots : 
« mise en oeuvre »
me mot : 
« versement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.