ART. 27	N°2550	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2550
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 27
À l’alinéa 10, après lemot :
« territoire »
insérer les mots : 
« de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.