ART. 30	N°2551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2551
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 30
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« aux termes »,
les mots : 
« dans le cadre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.