ART. 30	N°2552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2552
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 30
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot :
« exploitant »,
le mot : 
« fabricant ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer au mot : 
« exploitants »,
le mot : 
« fabricants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.