ART. 30	N°2553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2553
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 30
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« logiciel d’aide à laprescription médicale, qu’il soit ou non certifié en application del’article L. 161‑38, » 
les mots : 
« système d’aide à la décisionmédicale ». 
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« logiciel » 
le mot :
« système ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 30 vise à permettrele financement de systèmes d’aide à la décision médicale (SADM) quiaméliorent la pertinence des prescriptions médicales. 
Ainsi que l’explique l’étuded’impact, les logiciels d’aide à la prescription, qui sont desimples outils d’édition des prescriptions médicales, et sontcertifiés par la Haute autorité de santé en application del’article L. 161‑38, n’apportent pas de plus-value enmatière d’aide à la décision médicale. 
Il importe donc de leverl’ambiguïté portée par le présent article. Le présent amendementvise à clarifier le fait que les outils numériques financés sontbien des « systèmes d’aide à la décision médicale », etnon des « logiciels d’aide à la prescription ». Enconséquence, il supprime la référence à la certification de la HASen application de l’article L. 161‑38, laquelle n’estactuellement prévue que pour les logiciels d’aide à laprescription. 
La rédaction de l’article 30s’en trouvera ainsi clarifiée, et plus conforme à l’intentionexprimée par le Gouvernement dans le cadre de l’étuded’impact.