ART. 31	N°2555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2555
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 31
I. – À l’alinéa 5,substituer au mot :
« reporter »
le mot : 
« report ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 5, substituer au mot :
« fixées »
le mot : 
« prévues ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.