ART. 31	N°2556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2556
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 31
À l’alinéa 9, supprimerle mot :
« autre ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.