ART. 31	N°2558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2558
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 31
Après l’alinéa 23, insérer unII bis ainsi rédigé : 
« II bis. – A la première phrase ducinquième alinéa de l’article L. 4624‑8 du code dutravail, le mot : « troisième » est remplacé par lemot : « quatrième ». » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.