ART. 47	N°2560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2560
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 47
À la fin de l’alinéa 13,substituer à la référence :
« article 52 » 
la référence : 
« article 49 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.