ART. 43	N°2564 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2564 (Rect)
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 43
I. – Aprèsl’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au secondalinéa du III de l’article L. 732‑39 du code ruralet de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant del’article 87 de la loi n°2025‑199du 28 février 2025 de financement de la sécuritésociale pour 2025, les mots : « qui justifient desconditions fixées aux a et b du présent III » sontsupprimés ; »
II. – – Enconséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation, le 2° bis du II du présent article entre en vigueur le1er janvier 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.