ART. 5	N°2567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2567
présenté par
M. Guedj
à l’amendement n°1004 de Runel Sandrine
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ARTICLE 5
I. – Supprimer lesalinéas 5 et 6.
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 9 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise àpréserver les organismes de gestion collective (OGC) dela gouvernance de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs.