ART. 5 | N°2574
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°2574
présenté par
M. Lenormand
à l’amendement n°1679 de Clouet Hadrien
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.