APRÈS ART. 9	N°2576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°2576
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°602 de Youssouffa Estelle
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APRÈS L’ARTICLE 9
À l’alinéa 1, supprimerles références :
« , L. 642‑1,L. 645‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du rapporteurgénéral propose d’exclure les cotisations vieillesse de base etcomplémentaire, affectées à la Caisse autonome de retraite desmédecins de France, de celles faisant l’objet de l’exonérationsuggérée par l’amendement AS1689 de Mme Youssouffa. Il ne faut eneffet pas, aux yeux du rapporteur général, fragiliser le servicepar cette caisse de prestations tirées de droits contributifs.