APRÈS ART. 11	N°2579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°2579
présenté par
M. Rousset, M. Mazars, Mme Vignon, Mme Violland, M. Brosse, Mme Pantel, M. Marion, Mme Dubré-Chirat, M. Bonnecarrère, M. Bony, M. Fiévet, M. Le Gac, M. Ray, Mme Levasseur, M. Lauzzana, M. Saulignac, Mme Lingemann, M. Fait, M. Benoit, M. Bouyx, M. Cosson, Mme Delpech et M. Echaniz
à l’amendement n°567 de Tavernier Boris
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APRÈS L’ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.