APRÈS ART. 11	N°2588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2588
présenté par
Mme Piron
à l’amendement n°510 de Runel Sandrine
------------
APRÈS L’ARTICLE 11
A l’alinéa 2 de l’amendement n°510:
I. Après les mots :
« en faveur de denrées alimentaires »,
insérer les mots :
«, à l’exclusion des messages radiodiffusés, ».
II. Supprimer les mots :
« ou radiodiffusés »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusésde l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supportspublicitaires pour les denrées alimentaires, en raison desparticularités propres à ce média.
Sans remettre en cause le bien-fondé du nutri-score, il estimportant de prendre en compte les spécificités du média radio, quiobéit à des contraintes de temps et d’espace uniques. Depuisplusieurs années, les radios interpellent régulièrement lesparlementaires sur ces problème des mentions légales, qui leurpose des difficultés économiques et irrite également lesauditeurs. 
L’obligation d’inclure ces mentions dans les messagespublicitaires entraîne une compression des contenus ; au regard dela vitesse de parole nécessaire pour tout faire tenir dans un spot,elles peuvent représenter entre 25 et 50 % de la durée d’un messagepublicitaire de 30 secondes, ce qui rend souvent les messagesincompréhensibles et donc inefficaces.
Ces contraintes ont deux effets notables : d’une part, ellescréent un effet de saturation contre-productif pour l’objectifd’information recherché ; d’autre part, elles réduisentl’attractivité du média radio pour les annonceurs, ce qui impactedirectement le modèle économique des stations. L’ajout d’unenouvelle obligation légale risquerait donc de porter atteinte àl’équilibre déjà fragile de ce média, en plus de s’avérerinefficace.
Par ailleurs, il convient de rappeler que les radios se sontengagées depuis 2020, dans le cadre des Chartes alimentaires sousl’égide de l’Arcom, du ministère de la Santé et des associations desanté publique, à promouvoir des comportements sains etresponsables vis-à-vis de l’alimentation. 
Encourager cette démarche d’autorégulation qui a fait sespreuves semble donc préférable à l’imposition d’une nouvellecontrainte législative.