APRÈS ART. 11	N°2600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°2600
présenté par
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Dalloz, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Liégeon, M. Ray, M. Fabrice Brun et Mme Frédérique Meunier
à l’amendement n°508 de Runel Sandrine
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APRÈS L’ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.