APRÈS ART. 11	N°2610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2610
présenté par
M. Masséglia
à l’amendement n°510 de Runel Sandrine
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APRÈS L’ARTICLE 11
I. – A la première phrasede l’alinéa 2, après le mot :
« alimentaires »,
insérer les mots :
« , à l’exclusion desmessages radiodiffusés, ».
II. – En conséquence, àla deuxième phrase du dernier alinéa , substituer auxmots : 
« , télévisés ouradiodiffusés »
les mots :
« outélévisés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à exclure les messages radiodiffusés del’obligation à mentionner le nutriscore dans les publicités enfaveur des denrées alimentaires.
La radio est un média soumis à des contraintes particulières detemps et de format. L’accumulation des mentions légalesobligatoires au fil des années occupe aujourd’hui une partimportante des messages publicitaires – parfois jusqu’à la moitiéde leur durée – ce qui nuit à la fois à leur lisibilité pourl’auditeur et à l’attractivité économique du média pour lesannonceurs. L’ajout d’une nouvelle obligation risquerait donc deporter atteinte à l’équilibre déjà fragile de ce média, en plus des’avérer inefficace.
A noter que les radios respectent les recommandations de l’ARPP- plus contraignantes que la réglementation en vigueur - ainsi queles Chartes alimentaires - sous l’égide de l’Arcom, du ministère dela Santé et des associations de santé publique. 
Dans ces conditions, il apparaît plus pertinent de soutenircette démarche d’autorégulation, qui a fait ses preuves, plutôt qued’imposer une contrainte supplémentaire inadaptée au formatradiophonique.