APRÈS ART. 20	N°2611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2611
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°1233 de Colin-Oesterlé Nathalie
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APRÈS L’ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise un objectif légitime : recentrer lesmissions financées par le fonds d’intervention régional etaméliorer le contrôle parlementaire sur ces dotations quireprésentent plus de 6 milliards d’euros annuels. 
Cependant, il supprime la mission du FIR visant au développementde la démocratie sanitaire. Or, les ARS sont les seules à porterexplicitement cette mission dans les territoires, en faisant ensorte d’associer l’ensemble des acteurs à l’élaboration et à lamise en oeuvre de la politique de santé. 
Nous proposons donc de conserver l’esprit de l’amendement touten réintégrant la mission de développement de la démocratiesanitaire.