APRÈS ART. 6	N°2616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°2616
présenté par
M. Ménagé et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°1020 de Guedj Jérôme
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APRÈS L’ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.