APRÈS ART. 8	N°2633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2633
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°76 (Rect) de Dive Julien
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APRÈS L’ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 1,après le mot : 
« sociale, »
insérer les mots :
« les mots : « aupremier alinéa de l’article 34, » sont suppriméset ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 1, substituer aux mots :
« après le mot :« agricoles »
les mots :
« après la référence :« article 63 ».
III. – En conséquence,audit alinéa 1, substituer aux mots :
« dont l’ »
les mots :
« du code général des impôtset, lorsque leur ».
IV. – . En conséquence,compléter le même alinéa 1, par les mots
« , des activitésmentionnées au premier alinéa de l’article 34 ».
V. – Compléter cetamendement par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.