APRÈS ART. 20	N°2638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°2638
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Pic, Mme Runel, Mme Godard, M. Amirshahi et M. Sother
à l’amendement n°2634 de Christophle Paul
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APRÈS L’ARTICLE 20
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.