APRÈS ART. 20	N°2644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2644
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, M. Christophle, Mme Pic, Mme Runel, M. Sother, Mme Godard et M. Amirshahi
à l’amendement n°2565 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 20
I. – Le c) du 1° est supprimé. 
II. – Les dépenses induites par le présent article serontcompensées par une diminution à due concurrence des dépensesafférentes aux établissements et services mentionnés au 9° du I del’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles,financées sur le sous-objectif « autres prises en charge » (6èmesous-objectif).
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à supprimer le critèred’hébergement de la prolongation du dispositif d’expérimentationdes haltes « soins addictions » (HSA). 
Si nous entendons la nécessité d’introduire un élément nouveaupour justifier de la prolongation d’un dispositiond’expérimentation, celui de l’hébergement pourrait éventuellementpénaliser la HSA d’Île-de-France, l’espace Jean-Pierre Lhomme situédans le 10e arrondissement de Paris, cet espace ne pouvantpermettre l’hébergement des usagers. 
Risquer de pénaliser la HSA parisienne et les activités del’association Gaïa serait une grave erreur, tant les actionsmenées pour l’intérêt général ont prouvé leur caractèreindispensable depuis 2016. Alors que ce dispositif devrait, àterme, être pérennisé et inscrit durablement dans nos politiquespubliques de santé, le fragiliser et réduire son champs d’action nepourrait être que dommageable.