APRÈS ART. 11	N°2647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2647
présenté par
M. Turquois
à l’amendement n°2436 de Isaac-Sibille Cyrille
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APRÈS L’ARTICLE 11
À la fin du dernier alinéa,substituer à la date :
« 1er juillet 2026 »,
la date :
« 1er décembre 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cettecontribution pour permettre aux industriels du secteur de disposerde davantage de temps pour s’adapter à laréglementation.