APRÈS ART. 11	N°2648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2648
présenté par
M. Turquois
à l’amendement n°2412 de Valletoux Frédéric
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APRÈS L’ARTICLE 11
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, après lemot :
« instituée », 
insérer les mots :
« à partirdu 1er décembre 2026 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cettecontribution pour permettre aux industriels du secteur de disposerde davantage de temps pour s’adapter à la réglementation.