APRÈS ART. 11	N°2653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2653
présenté par
M. Turquois
à l’amendement n°1337 de Dubré-Chirat Nicole
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APRÈS L’ARTICLE 11
À la fin du dernier alinéa,substituer à la date : 
« 1er janvier 2026 »
la date :
« 1er décembre 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cettecontribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur letemps de s’adapter à la réglementation.