APRÈS ART. 11	N°2657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2657
présenté par
M. Turquois
à l’amendement n°2412 de Valletoux Frédéric
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APRÈS L’ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après lemot : 
« instituée », 
insérer les mots :
« à partirdu 1er décembre 2026, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cettecontribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur letemps de s’adapter à la réglementation.