APRÈS ART. 11	N°2667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2667
présenté par
M. Colombani
à l’amendement n°1110 de Runel Sandrine
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APRÈS L’ARTICLE 11
À l’alinéa 5, substituerau montant :
« 10 millionsd’euros »
le montant :
« 40 millionsd’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Ce sous-amendement relève de 10 à 40 millions d’euros le seuilde chiffre d’affaires rendant les entreprises redevables de la taxesur les dépenses publicitaires en faveur des boissonsalcooliques.
Ce relèvement ne garantit pas d’exempter l’ensemble desproducteurs régionaux, dont certaines atteignent désormais desvolumes significatifs, mais il permet d’en préserver la grandemajorité.