APRÈS ART. 26	N°2674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°2674
présenté par
Mme Gruet
à l’amendement n°2329 de Rousset Jean-François
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APRÈS L’ARTICLE 26
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.