APRÈS ART. 18	N°2675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°2675
présenté par
M. Vallaud et M. Fégné
à l’amendement n°1846 de Dubré-Chirat Nicole
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APRÈS L’ARTICLE 18
Amendement irrecevable.