APRÈS ART. 26	N°2680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
SOUS-AMENDEMENT N°2680
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°2329 de Rousset Jean-François
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APRÈS L’ARTICLE 26
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.