APRÈS ART. 38	N°288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°288
présenté par
M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Ray, M. Taite, Mme Dalloz, M. Liégeon, M. Bony, Mme Minard et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 38, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.