ART. 8	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°308
présenté par
Mme Gruet
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ARTICLE 8
I. – Supprimer les alinéas 15 et 16.
II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« III. – Par dérogation au I, l’avantageprévu à l’article L. 411‑9 du code du tourisme n’est passoumis à la contribution prévue au présent article. ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 24.
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de conserver le régime socialactuellement applicable aux aides directes attribuées aux salariéspar l’employeur, le comité social et économique (CSE) ou lesstructures analogues à celui-ci. Pour ce faire, il supprime lesdispositions assujettissant lesdites aides au forfait social autaux de 8 % et exonère expressément de cette contributionl’avantage résultant de l’attribution de chèques-vacances par lesemployeurs de moins de cinquante salariés qui, sans cela, seraitcompris par défaut dans son champ d’application.