APRÈS ART. 38	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°318
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Ray et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 38, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.