APRÈS ART. 45 BIS	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°333
présenté par
M. Pauget, M. Ceccoli, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme Alexandra Martin, M. Liégeon, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Duby-Muller et Mme Minard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 45 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.