ART. 9	N°350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°350
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 5 à 16.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la réforme du dispositif LODEOM.En effet, la mise en œuvre brutale de cette mesure, dès le 1erjanvier prochain, conduite sans concertation avec les acteurs de lavie économique locale, ne tient aucunement compte des spécificitéséconomiques et sociales des territoires dits « d’Outre-Mer ».Telles sont les raisons pour lesquelles les auteurs de cetamendement contestent la remise en cause du dispositif LODEOM.